JORF n°303 du 29 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002, sont désignés membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux :

I. - Magistrats membres titulaires

M. Christian Pujalte, premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel ;
M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.

II. - Magistrats membres suppléants

M. Frédéric Bozzi, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Marc Domingo, avocat général à la cour d'appel de Paris.