Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, délibérant valablement,

Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;

Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences de l'eau ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1966 fixant la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;

Vu le VIIIe programme d'intervention approuvé par délibération n° 2002-24 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse du 12 décembre 2002 ;

Vu la délibération n° 2002-17 du comité de bassin du 13 décembre 2002 donnant un avis favorable aux délibérations n° 2002-57, 2002-58, 2002-59, 2002-60 et 2002-61 du conseil d'administration relatives à l'assiette et aux taux des redevances,

Décide :

Pour extrait conforme :

Le directeur,

J.-P. Chirouze