Article 1er
Taux des redevances
Les taux des redevances pour prélèvement d'eau dans la ressource sont fixés aux valeurs suivantes pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 :
Article 2
Majoration du taux du terme consommation
Le taux du terme consommation, pondéré par le coefficient de zone, est majoré lorsque l'eau est consommée dans les communes dont la liste est donnée en annexe à la présente délibération.
Le taux de cette majoration est fixé aux valeurs suivantes pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 :
Article 3
Coefficients de zone applicables aux taux
des termes captage, consommation et eau potable
Les valeurs des coefficients de zone prévus aux articles 7.1, 7.2 et 7.4 de la délibération n° 2002-57 du 13 décembre 2002 sont les suivantes pour les années 2003 à 2006 :
Article 4
Coefficient de débit applicable au taux
de la redevance de prélèvement pour dérivation
Les valeurs du coefficient de débit prévu à l'article 8 de la délibération n° 2002-57 du 13 décembre 2002 sont les suivantes pour les années 2003 à 2006 :
Article 5
Date d'application. - Publicité
Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse à partir du 1er janvier 2003.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
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