JORF n°303 du 29 décembre 2002

Décret du 23 décembre 2002

Par décret en date du 23 décembre 2002, M. Pétré (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Leloup (Jean-Yves).