Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Dans l'arrêté du 12 avril 2002 susvisé, il est inséré un article 1er-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er-1. - En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents de la filière administrative du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

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Dans l'arrêté du 12 avril 2002 susvisé, il est inséré un article 1er-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er-1. - En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents de la filière administrative du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

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