Abrogé depuis le 2005-04-22
Pour l'année 2002, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.
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En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 2002
Abrogé le vendredi 22 avril 2005
Pour l'année 2002, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.