Abrogé depuis le 2007-10-17
Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 14 sont applicables :
- un an après la date de publication du présent décret pour les pneumatiques usagés, dont le diamètre extérieur est inférieur ou égal à 1 400 millimètres, ayant équipé ou équipant des engins comportant quatre roues ou plus ;
- deux ans après la date de publication du présent décret pour les autres pneumatiques usagés.
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En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 2002
Abrogé le mercredi 17 octobre 2007
Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 14 sont applicables :
- un an après la date de publication du présent décret pour les pneumatiques usagés, dont le diamètre extérieur est inférieur ou égal à 1 400 millimètres, ayant équipé ou équipant des engins comportant quatre roues ou plus ;
- deux ans après la date de publication du présent décret pour les autres pneumatiques usagés.