A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R532-6 (M) : Preuves d'activité pour l'allocation parentale
→ Version 2 : Assouplissement des justifications requises
→ Version 2 : Assouplissement des justifications requises
- Code de la sécurité sociale.art. R532-6 (M)