Article 17
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
2 versions
JORF n°196 du 25 août 2000
Article 17
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 25 août 2000
Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche.