Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
Les agents régis par le présent décret qui accèdent à un nouveau groupe par la voie d'une liste d'aptitude sont dispensés de stage. Ils sont nommés à titre définitif par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
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En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les agents régis par le présent décret qui accèdent à un nouveau groupe par la voie d'une liste d'aptitude sont dispensés de stage. Ils sont nommés à titre définitif par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
En vigueur à partir du vendredi 25 août 2000
Les agents régis par le présent décret qui accèdent à un nouveau groupe par la voie d'une liste d'aptitude sont dispensés de stage. Ils sont nommés à titre définitif par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche.