Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires

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Promotion des produits agricoles à l'étranger

Résumé. Les agriculteurs paient pour un fonds qui aide à vendre leurs produits à l'étranger.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Cotisations pour la promotion des produits agricoles

Résumé. Les organisations agricoles doivent payer des cotisations chaque année pour promouvoir les produits agricoles à l'étranger.

Les cotisations au fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires prévues à l'article L. 611-2 (Création d'un fonds pour promouvoir les exportations agricoles) sont versées chaque année à l'association mentionnée à l'article R. 611-24 (Gestion du fonds de promotion des produits agricoles) par les organisations interprofessionnelles reconnues conformément aux articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-2 (Organisation interprofessionnelle par produit) ou créées par voie législative ou réglementaire avant la date du 11 juillet 1975.

Les organisations interprofessionnelles au sens des articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-9 (Modification des statuts des organisations interprofessionnelles agricoles) peuvent financer ces cotisations, dans les conditions prévues à l'article L. 632-6 (Cotisations des organisations interprofessionnelles agricoles).

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Utilisation des crédits pour promouvoir les exportations agricoles

Résumé. L'argent du fonds aide à vendre plus de produits agricoles à l'étranger en étudiant les marchés, en participant à des salons et en formant des experts.

Les crédits du fonds sont utilisés pour promouvoir les exportations de produits agricoles et alimentaires notamment par l'étude des marchés extérieurs, la participation aux foires et salons spécialisés, la mise en oeuvre de campagnes de promotion dans les pays étrangers, la formation de spécialistes des exportations et le conseil aux entreprises exportatrices.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Gestion du fonds de promotion des produits agricoles

Résumé. Une association gère le fonds pour promouvoir les produits agricoles et alimentaires.

La gestion du fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires est assurée par une association de la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire→Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 28 décembre 2017

Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Sous-section 1 : La Commission nationale technique
Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires
Sous-section 3 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"
Sous-Section 4 : Commission nationale de la certification environnementale
Article R611-22
Article R611-23
Article R611-24