Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
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Certification environnementale des exploitations agricoles
Résumé. Les exploitations agricoles peuvent obtenir une certification environnementale valable trois ans, soit individuellement soit collectivement, avec des contrôles réguliers.
En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011
Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
Sous-section 1 : Principes généraux
Sous-section 2 : Certification individuelle
Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif