Section parente

Chapitre VII

Certification environnementale des exploitations agricoles

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Sous-section 1

Principes généraux

D617-6

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale

Sous-section 1 : Principes généraux

Sous-section 2 : Certification individuelle

Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif