Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Missions

Abrogée11 septembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 6 septembre 2003 · Abrogé le 11 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires

Résumé. Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires aide à promouvoir les ventes de produits agricoles à l'étranger en donnant des conseils, en partageant des informations et en s'assurant que tout le monde travaille ensemble.

Les missions du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires sont les suivantes :

1° Emettre des recommandations sur la politique publique destinée à favoriser les exportations des produits agricoles et alimentaires ;

2° Définir les stratégies de l'appui public à l'exportation à partir d'analyses basées sur des matrices croisées pays-produits et les types d'action à privilégier ;

3° Faire connaître les axes retenus à tous les organismes publics ou utilisant des fonds publics qui participent au développement des exploitations ;

4° Diffuser l'information économique sur les marchés et faire connaître les mesures de politique commerciale qui concernent les exportations ;

5° Veiller à la cohérence des programmes pluriannuels de l'ensemble des organismes nationaux et territoriaux gérant des crédits publics ;

6° Définir et mettre en oeuvre les moyens destinés à faciliter l'accès des entreprises à ces dispositifs ;

7° S'assurer de la cohérence des moyens mis en oeuvre à l'étranger.

Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au samedi 10 septembre 2011

Section 1 : Missions
Article R613-2