Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions générales relatives à la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune

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Règles pour les aides agricoles de l'UE

Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs peuvent recevoir des aides de l'UE, en suivant des règles pour protéger l'environnement et le travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 1 : Dispositions générales relatives à la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune
Sous-section 1 : Définitions transversales
Sous-section 2 : Règles générales relatives aux contrôles, aux sanctions et au droit à l'erreur
Sous-section 3 : Dispositions générales au système intégré de gestion et de contrôle
Sous-section 4 : Conditionnalité et conditionnalité sociale des aides relevant de la politique agricole commune débutant en 2023
Sous-section 5 : Mécanismes financiers