Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune
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Aides de la politique agricole commune pour les agriculteurs
Résumé. Les aides de la politique agricole commune soutiennent les agriculteurs et éleveurs en encourageant des pratiques durables et en aidant leur revenu.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune
Sous-section 1 : Aides directes sous la forme de paiement couplés
Sous-section 2 : Aides directes sous la forme de paiements découplés
Sous-section 3 : Règles d'éligibilité des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural ne relevant pas du système intégré du système intégré de gestion et de contrôle pour la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune débutant en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale