Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prestations de sécurité sociale pour travailleurs détachés
Résumé. Les travailleurs détachés à l'étranger peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale basées sur les dépenses réelles, dans la limite des soins en France.
Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurances pour travailleurs agricoles français à l'étranger
Résumé. Les travailleurs agricoles français à l'étranger peuvent adhérer à des assurances volontaires et leurs employeurs peuvent les aider.
Les ressortissants français qui exercent dans un pays étranger une activité agricole salariée ou assimilée au sens de l'article L. 722-20 (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles)Art. L.722-20Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricolesL'article L722-20 du Code rural liste les personnes salariées et assimilées qui bénéficient du régime de protection sociale des professions agricoles. et qui ne sont pas ou ne sont plus soumis à la législation française en vertu d'une convention internationale ou de l'article L. 764-2 (Règles pour les salariés détachés à l'étranger)Art. L.764-2Règles pour les salariés détachés à l'étrangerLes salariés détachés à l'étranger par leur employeur sont soumis aux mêmes règles qu'en France, si l'employeur paie les cotisations et s'engage à le faire. peuvent adhérer aux assurances volontaires prévues par le chapitre II du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale et bénéficier des prestations correspondantes dans les conditions prévues audit livre.
Les exploitations et entreprises agricoles de droit français peuvent, pour le compte des travailleurs salariés français qu'elles emploient à l'étranger, effectuer les formalités nécessaires à l'adhésion de ces personnes aux assurances volontaires prévues au premier alinéa ou à certaines d'entre elles. Elles doivent effectuer ces formalités lorsque les salariés le demandent.