Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger

Abrogée1 juillet 2016
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Transféré1 juillet 2016

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 juillet 2016

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Assurance maladie pour agriculteurs français à l'étranger

Résumé. Les Français travaillant à l'étranger dans l'agriculture peuvent choisir de s'assurer contre la maladie et la maternité.

Les ressortissants français qui exercent dans un pays étranger une activité professionnelle agricole non salariée au sens de l'article L. 722-1 (Champ d'application du régime de protection sociale agricole) ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire contre les risques de maladie et les charges de la maternité, prévue au chapitre III du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du samedi 13 décembre 2003 au jeudi 30 juin 2016

Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger
Article L764-5