Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
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Assurances sociales des salariés agricoles dans certains départements
Résumé. Les salariés agricoles de trois départements français bénéficient des mêmes droits en assurances sociales que les autres salariés, avec des prestations au moins égales à celles du régime général.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 : Financement
Sous-section 3 : Organisation et contrôle