Créé le 1 juillet 2016
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Créé le 22 juin 2000 · En vigueur du 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
Les dispositions des articles L. 722-16, L. 722-17, L. 731-42 et celles de la section 3 du chapitre II et du chapitre III du titre III du présent livre relatives à l'assurance vieillesse des personnes non salariées sont applicables aux exploitations agricoles des départements d'outre-mer dans les conditions et sous les réserves énoncées à la présente section.
Les caisses mentionnées au 2° de l'article L. 762-2 sont chargées de servir la pension de retraite mentionnée à l'article L. 732-18 et l'allocation vieillesse due en application des dispositions législatives et réglementaires antérieures au 1er janvier 1990.
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Créé le 22 juin 2000 · En vigueur du 9 septembre 2005 au 30 juin 2016
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Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2018
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mercredi 26 décembre 2018
En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au jeudi 30 juin 2016
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 10 novembre 2010