Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 27 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance maladie pour retraités agricoles à l'étranger
Résumé. Les retraités français vivant à l'étranger peuvent souscrire une assurance maladie volontaire.
Les personnes de nationalité française titulaires d'un avantage de retraite alloué au titre d'un régime français d'assurance vieillesse agricole obligatoire ou volontaire, justifiant d'une durée d'assurance minimum à ce régime fixée par voie réglementaire et qui, n'exerçant aucune activité professionnelle, résident dans un pays étranger, ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire contre les risques de maladie et les charges de la maternité, prévue au chapitre IV du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de retraite pour les agriculteurs non salariés des DOM
Résumé. Les règles de retraite pour les agriculteurs non salariés des DOM sont expliquées, avec des détails sur les pensions et allocations.
Les dispositions des articles L. 722-16 (Assurance veuvage des conjoints survivants des assurés relevant de l'assurance vieillesse)Art. L.722-16Assurance veuvage des conjoints survivants des assurés relevant de l'assurance vieillesseSi un agriculteur décède, son conjoint vivant en France reçoit une aide financière., L. 722-17 (Adhésion volontaire à l'assurance vieillesse pour les agriculteurs non salariés)Art. L.722-17Adhésion volontaire à l'assurance vieillesse pour les agriculteurs non salariésLes agriculteurs non salariés peuvent adhérer volontairement à une assurance vieillesse s'ils ne remplissent pas les conditions pour une retraite à taux plein., L. 731-42 (Cotisations des chefs d'exploitation agricole pour l'assurance vieillesse et veuvage)Art. L.731-42Cotisations des chefs d'exploitation agricole pour l'assurance vieillesse et veuvageLes chefs d'exploitation agricole doivent payer des cotisations pour l'assurance vieillesse et veuvage, calculées sur leurs revenus. et celles de la section 3 du chapitre II et du chapitre III du titre III du présent livre relatives à l'assurance vieillesse des personnes non salariées sont applicables aux exploitations agricoles des départements d'outre-mer dans les conditions et sous les réserves énoncées à la présente section.
Les caisses mentionnées au 2° de l'article L. 762-2 (Règles pour les salariés agricoles détachés à l'étranger)Art. L.762-2Règles pour les salariés agricoles détachés à l'étrangerLes salariés agricoles détachés à l'étranger restent soumis aux règles sociales françaises si leur employeur paie les cotisations. sont chargées de servir la pension de retraite mentionnée à l'article L. 732-18 (Garantie de pension de retraite par l'assurance vieillesse)Art. L.732-18Garantie de pension de retraite par l'assurance vieillesseOn peut toucher sa retraite quand on a l'âge légal et qu'on la demande. et l'allocation vieillesse due en application des dispositions législatives et réglementaires antérieures au 1er janvier 1990.