Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de sécurité sociale aux travailleurs agricoles à l'étranger
Résumé. Les règles de sécurité sociale pour les travailleurs agricoles à l'étranger sont les mêmes que celles en France.
Les dispositions du chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.
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Adaptation des règles pour les non-salariés agricoles dans les DOM
Résumé. Les règles pour les non-salariés agricoles dans les DOM sont adaptées et gérées par des caisses spécifiques.
Les dispositions du chapitre II du titre V sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des adaptations nécessaires à leur mise en oeuvre qui sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Pour l'application de ces dispositions, les caisses générales de sécurité sociale et la caisse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 762-1-2 (Gestion de la protection sociale des non-salariés agricoles à Mayotte)Art. L.762-1-2Gestion de la protection sociale des non-salariés agricoles à MayotteÀ Mayotte, les non-salariés agricoles ont leur protection sociale gérée par une caisse de la mutualité sociale agricole, sauf pour les prestations familiales qui sont gérées par une autre caisse. exercent les fonctions dévolues aux caisses de mutualité sociale agricole.