Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement de salariés à l'étranger
Résumé. Les salariés envoyés temporairement à l'étranger par leur employeur restent soumis aux lois sociales françaises, comme s'ils travaillaient en France.
Les salariés, détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée, qui demeurent soumis aux dispositions des titres II à VII du présent livre en vertu de conventions ou de règlements internationaux, sont réputés, pour l'application de ces dispositions, avoir leur résidence et leur lieu de travail en France.
Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les salariés détachés à l'étranger
Résumé. Les salariés détachés à l'étranger par leur employeur sont soumis aux mêmes règles qu'en France, si l'employeur paie les cotisations et s'engage à le faire.
Si l'article L. 764-1 (Détachement de salariés à l'étranger)Art. L.764-1Détachement de salariés à l'étrangerLes salariés envoyés temporairement à l'étranger par leur employeur restent soumis aux lois sociales françaises, comme s'ils travaillaient en France. ne leur est pas ou ne leur est plus applicable, les salariés détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée rémunérée par cet employeur sont soumis aux dispositions des titres II à VII du présent livre à la condition que l'employeur s'engage à s'acquitter de l'intégralité des cotisations dues.
La durée maximale pendant laquelle les salariés mentionnés au précédent alinéa peuvent être soumis à ces dispositions est fixée par voie réglementaire.
Pour l'application de ces dispositions, ils sont réputés avoir leur résidence et leur lieu de travail en France.
Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prestations de sécurité sociale pour travailleurs détachés
Résumé. Les travailleurs détachés à l'étranger peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale basées sur les dépenses réelles, dans la limite des soins en France.