Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Salariés détachés à l'étranger

Abrogée1 juillet 2016
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Transféré1 juillet 2016

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de salariés à l'étranger

Résumé. Les salariés envoyés temporairement à l'étranger par leur employeur restent soumis aux lois sociales françaises, comme s'ils travaillaient en France.

Les salariés, détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée, qui demeurent soumis aux dispositions des titres II à VII du présent livre en vertu de conventions ou de règlements internationaux, sont réputés, pour l'application de ces dispositions, avoir leur résidence et leur lieu de travail en France.

Transféré1 juillet 2016

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 juillet 2016

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Règles pour les salariés détachés à l'étranger

Résumé. Les salariés détachés à l'étranger par leur employeur sont soumis aux mêmes règles qu'en France, si l'employeur paie les cotisations et s'engage à le faire.

Si l'article L. 764-1 (Détachement de salariés à l'étranger) ne leur est pas ou ne leur est plus applicable, les salariés détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée rémunérée par cet employeur sont soumis aux dispositions des titres II à VII du présent livre à la condition que l'employeur s'engage à s'acquitter de l'intégralité des cotisations dues.

La durée maximale pendant laquelle les salariés mentionnés au précédent alinéa peuvent être soumis à ces dispositions est fixée par voie réglementaire.

Pour l'application de ces dispositions, ils sont réputés avoir leur résidence et leur lieu de travail en France.

Transféré1 juillet 2016

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 juillet 2016

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Prestations de sécurité sociale pour travailleurs détachés

Résumé. Les travailleurs détachés à l'étranger peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale basées sur les dépenses réelles, dans la limite des soins en France.

Les dispositions de l'article L. 761-7 du code de la sécurité sociale (Remboursement des soins à l'étranger pour les travailleurs détachés) s'appliquent aux bénéficiaires de la présente section et à leurs ayants droit.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au jeudi 30 juin 2016

Section 1 : Salariés détachés à l'étranger
Article L764-1
Article L764-2
Article L764-3