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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L374-8

Adaptation de l'article L. 330-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code rural et de la pêche maritime

Article L374-7

Article L374-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 323-15

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles sont adaptées aux lois locales pour les baux ruraux et les groupements agricoles.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 323-15, les références aux articles L. 411-58 à L. 411-63, L. 411-67, L. 412-12 et L. 416-8 sont remplacés par les références aux articles L. 461-11, L. 461-13 à L. 461-17 et L. 461-21.

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Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 323-15, les références aux articles L. 411-58 à L. 411-63, L. 411-67, L. 412-12 et L. 416-8 sont remplacés par les références aux articles L. 461-11, L. 461-13 à L. 461-17 et L. 461-21.