Code rural et de la pêche maritime

Article L374-6

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Article L374-6

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 322-6 (Rôle des groupements fonciers agricoles), la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location, dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre IV. ”

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Gestion des exploitations agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise que les groupements fonciers agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent gérer des exploitations en les louant, selon des règles spécifiques.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 322-6 (Rôle des groupements fonciers agricoles), la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location, dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre IV. ”

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