En vigueur depuis le 2 août 1984
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Application des règles générales aux baux ruraux à long terme
Les dispositions des chapitres Ier (à l'exception de l'article L. 411-58 (Droit de reprise d'un bien loué en agriculture), alinéas 2 à 4), II, V et VII du présent titre sont applicables aux baux à long terme conclus dans les conditions du présent chapitre ainsi qu'à leurs renouvellements successifs en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce chapitre.