Article L416-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales aux baux à long terme
Résumé Les baux à long terme suivent presque les mêmes règles que les autres baux, avec quelques différences.
Les dispositions des chapitres Ier (à l'exception de l'article L. 411-58, alinéas 2 à 4), II, V et VII du présent titre sont applicables aux baux à long terme conclus dans les conditions du présent chapitre ainsi qu'à leurs renouvellements successifs en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce chapitre.
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