Code rural et de la pêche maritime

Article L416-8

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Article L416-8

Les dispositions des chapitres Ier (à l'exception de l'

article L. 411-58

(

Droit de reprise d'un bien loué en agriculture

)

Art. L.411-58

Droit de reprise d'un bien loué en agriculture

Un propriétaire peut refuser de renouveler un bail rural pour reprendre la terre, sauf si le fermier est proche de la retraite.

, alinéas 2 à 4), II, V et VII du présent titre sont applicables aux baux à long terme conclus dans les conditions du présent chapitre ainsi qu'à leurs renouvellements successifs en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce chapitre.

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En vigueur depuis le 2 août 1984

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Application des règles générales aux baux ruraux à long terme

Résumé. Les règles générales des baux ruraux s'appliquent aux baux à long terme, sauf si elles contredisent les spécificités de ces derniers.

Les dispositions des chapitres Ier (à l'exception de l'article L. 411-58 (Droit de reprise d'un bien loué en agriculture), alinéas 2 à 4), II, V et VII du présent titre sont applicables aux baux à long terme conclus dans les conditions du présent chapitre ainsi qu'à leurs renouvellements successifs en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce chapitre.

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 1984

Source : Légifrance