Code rural et de la pêche maritime
Section 4 : Dispositions particulières
Abrogée1 janvier 2006
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Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole
Abrogé1 janvier 2006Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au samedi 31 décembre 2005
Section 4 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement
Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux
Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole