Code rural et de la pêche maritime
Section 4 : Dispositions particulières
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Organisation des terres agricoles et forestières
Résumé. Cette section explique comment organiser les terres agricoles et forestières, surtout pour les grands projets publics et dans les zones viticoles.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Section 4 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière
Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux
Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole