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Section 6

Les sociétés coopératives de banque

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Sous-section 1

Dispositions générales

L512-68 — L512-75

Code monétaire et financier

Sous-section 4 : Statuts

Article L512-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts des sociétés coopératives de banque

Résumé Le ministre de l'économie doit approuver les règles des banques coopératives.

Les statuts des sociétés coopératives de banque sont agréés par le ministre chargé de l'économie.

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Article L512-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation des établissements de crédit en sociétés coopératives de banque

Résumé Si une banque change pour devenir coopérative, elle doit suivre des règles précises dans l'année, sinon elle peut être fermée.

Les établissements de crédit qui transforment leur statut pour adopter celui de société coopérative de banque doivent, dans le délai d'un an à compter de leur agrément, se conformer aux dispositions des articles L. 512-61 à L. 512-64, sous peine d'interdiction totale d'activité à titre conservatoire.

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