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Le crédit agricole

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Le crédit mutuel

L512-55 — L512-59

Code monétaire et financier

Sous-section 3 : Contrôles

Article L512-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des caisses de crédit agricole mutuel

Résumé Les caisses de crédit agricole doivent se faire contrôler par l'organe central du crédit agricole qui vérifie tout.

Les caisses de crédit agricole mutuel mentionnées aux articles L. 512-34 et L. 512-35 sont soumises au contrôle de l'organe central du crédit agricole.

Elles sont tenues de lui fournir tous documents, informations et justifications, destinés à permettre un contrôle administratif technique et financier sur leur organisation et leur gestion.

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Article L512-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des institutions et collectivités ayant reçu des avances du Crédit Agricole

Résumé Le Crédit Agricole contrôle les entités qu'il aide financièrement.

Les institutions ou collectivités ayant reçu de l'organe central du crédit agricole des avances ou des prêts de l'organe central du crédit agricole sont soumises au contrôle de l'inspection générale des finances.

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Article L512-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des avances bonifiées par l'État aux caisses de crédit agricole

Résumé Le Crédit Agricole doit demander l'autorisation de l'inspection générale des finances avant de donner des avances subventionnées aux caisses de crédit agricole.

La distribution par l'organe central du crédit agricole des avances bonifiées par l'Etat aux caisses de crédit agricole mutuel est soumise au contrôle de l'inspection générale des finances.

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Article L512-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du fonctionnement des institutions par l'organe central du Crédit Agricole

Résumé Le Crédit Agricole surveille les institutions qu'il finance.

L'organe central du crédit agricole contrôle le fonctionnement de toutes les institutions ou collectivités ayant reçu, en application de la présente section, directement ou indirectement, des avances, des prêts à long terme ainsi que des prêts des caisses de crédit agricole mutuel.

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