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Le réseau des caisses d'épargne

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Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

L512-106 — L512-108

Code monétaire et financier

Sous-section 8 : Dispositions générales

Article L512-102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'utilisation de certaines dénominations par des organismes non concernés

Résumé Seuls les organismes autorisés peuvent utiliser les noms "Caisse d'épargne" et "société locale d'épargne"

Il est interdit aux organismes qui n'entrent pas dans le champ d'application de la présente section d'utiliser l'une des dénominations suivantes : " Caisse d'épargne et de prévoyance ", " caisse d'épargne ", " société locale d'épargne ".

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Article L512-103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'imitation des documents des caisses d'épargne

Résumé On ne peut pas copier les documents des caisses d'épargne pour ne pas tromper les gens.

Il est également interdit d'user de procédés quelconques, contrefaçon de livrets, prospectus, affiches ou autres susceptibles de créer une confusion avec les caisses d'épargne et d'induire en erreur sur la nature des opérations effectuées.

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Article L512-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions des modalités d'application de la section

Résumé Un décret précise comment appliquer les règles de cette section.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente section.

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Article L512-105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des banques mutualistes ou coopératives au réseau des caisses d'épargne

Résumé Les caisses d'épargne et les sociétés locales d'épargne doivent suivre les mêmes règles que les banques mutualistes ou coopératives pour certaines parties de la loi.

Les banques coopératives, pour l'application des cinq derniers alinéas de l'article L. 512-1, sont, pour le réseau des caisses d'épargne, les caisses d'épargne et de prévoyance et les sociétés locales d'épargne qui leur sont affiliées.

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