Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Le réseau

Article L512-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du réseau des caisses d'épargne

Résumé Cet article décrit qui fait partie du réseau des caisses d'épargne.

Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la société de participations du réseau des caisses d'épargne.

Article L512-86-1

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Fonds commun de garantie et de solidarité du réseau des caisses d'épargne

Résumé L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires a un fonds pour aider les caisses d'épargne à rester solvables et liquides, et peut le remplir en demandant des cotisations si besoin.

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires mentionné à l'article L. 512-106 dispose pour garantir la liquidité et la solvabilité du réseau des caisses d'épargne du fonds commun de garantie et de solidarité du réseau des caisses d'épargne dont, en cas d'utilisation, il peut décider la reconstitution en appelant auprès des caisses d'épargne les cotisations nécessaires.