Article L411-2-1 | Code monétaire et financier

Article L411-2-1

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Conditions particulières pour les offres au public de titres financiers ou de parts sociales

Résumé Il y a des règles spéciales pour vendre des titres financiers ou des parts sociales au public, en fonction du prix total, du prix par personne et de la valeur de chaque titre ou part.

Des conditions particulières peuvent être attachées aux offres au public de titres financiers ou de parts sociales suivantes :

1° L'offre au public inférieure à un certain montant. Le montant total de l'offre est calculé sur une période de douze mois ;

2° L'offre au public dont les bénéficiaires acquièrent les titres financiers ou les parts sociales pour un montant total par investisseur et par offre distincte supérieur à un certain montant ;

3° L'offre au public dont la valeur nominale de chacun des titres financiers ou parts sociales est supérieure à un certain montant.

Les montants mentionnés aux trois alinéas précédents sont fixés par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers pour les titres financiers et par décret pour les parts sociales.

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Des conditions particulières peuvent être attachées aux offres au public de titres financiers ou de parts sociales suivantes :

1° L'offre au public inférieure à un certain montant. Le montant total de l'offre est calculé sur une période de douze mois ;

2° L'offre au public dont les bénéficiaires acquièrent les titres financiers ou les parts sociales pour un montant total par investisseur et par offre distincte supérieur à un certain montant ;

3° L'offre au public dont la valeur nominale de chacun des titres financiers ou parts sociales est supérieure à un certain montant.