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Sous-section 1

De la constitution avec offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code

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Article L225-12

Dispenses des obligations spécifiques pour certaines offres au public

Code de commerce

Article L225-11-2

Article L225-11-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des offres publiques de titres financiers et de parts sociales spécifiques des dispositions de la sous-section

Résumé Certaines offres publiques de titres financiers ne suivent pas les règles de cette sous-section.

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux offres au public mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code.

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Version 1

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux offres au public mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code.