Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-1 (Groupement foncier agricole : une société civile résiliente)Art. L.322-1Groupement foncier agricole : une société civile résilienteUn groupement foncier agricole est une société civile entre personnes physiques, qui continue même si un associé décède ou fait faillite., les sociétés civiles autorisées à procéder à une offre au public de titres financiers, à l'exception des offres mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (Dérogations aux offres au public de titres financiers)Art. L.411-2Dérogations aux offres au public de titres financiersCertaines offres de titres financiers ou de parts sociales sont autorisées, comme celles réservées à des investisseurs qualifiés ou à un petit groupe d'investisseurs. ou à l'article L. 411-2-1 du même code (Conditions particulières pour les offres de titres financiers)Art. L.411-2-1Conditions particulières pour les offres de titres financiersCertaines offres de titres financiers ou de parts sociales peuvent avoir des conditions spécifiques, comme un montant total limité sur douze mois, un investissement minimal par personne, ou une valeur nominale élevée des titres., et agréées pour cet objet unique par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet, les coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole peuvent être membres d'un groupement foncier agricole dont l'ensemble des biens immobiliers est donné à bail à long terme à un ou plusieurs membres du groupement. Ces personnes morales ne peuvent y exercer aucune fonction de gestion, d'administration ou de direction.