Code minier (nouveau)

LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS

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Règles de stockage souterrain de gaz et produits chimiques

Résumé. Le Code minier fixe les règles pour stocker des gaz et produits chimiques sous terre, en protégeant l'environnement et en encadrant les droits et obligations des exploitants.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN
TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ DE STOCKAGE SOUTERRAIN
TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES