Code minier (nouveau)

Chapitre Ier : Champ d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des stockages souterrains

Résumé. Les stockages souterrains sont surveillés par l'administration, sauf s'ils sont déjà régulés par d'autres lois environnementales.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Surveillance des stockages souterrains

Résumé. Les stockages souterrains sont surveillés par l'administration, sauf s'ils relèvent déjà d'autres règles environnementales.

Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement, sont soumis au présent titre.

La recherche, la création, les essais, l'aménagement et l'exploitation de ces stockages souterrains sont soumis à la surveillance administrative et à la police prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre Ier.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Modalités d'application de la surveillance des stockages souterrains

Résumé. Un décret en Conseil d'État fixera les règles pour appliquer les lois sur la surveillance des stockages souterrains.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre Ier : Champ d'application
Article L271-1
Article L271-2