Code minier (nouveau)
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
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Champ d'application du stockage souterrain
Résumé. Le Code minier explique comment on peut stocker des gaz et produits chimiques sous terre, mais pas toujours pour le CO2.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique : Dispositions générales