Créé le 1 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation sécurisée des stockages souterrains de gaz naturel
Résumé. Les détenteurs de concessions pour le stockage souterrain de gaz naturel doivent exploiter ces stockages en assurant la sécurité et l'efficacité des réseaux de gaz interconnectés.
Les titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz naturel assurent l'exploitation des stockages de manière compatible avec le fonctionnement sûr et efficace des réseaux de gaz naturel interconnectés.
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