Section parente

TITRE II

LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Section suivante

Section 1

Le droit d'exploiter

L231-1 — L231-2

Code minier (nouveau)

Chapitre unique : Conditions générales

Article L221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherches de stockages souterrains

Résumé On cherche des endroits pour stocker des choses sous terre selon des règles précises.

Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.

2 versions

Article L221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concession de stockage souterrain et recherches

Résumé Avec une concession de stockage souterrain ou d'hydrocarbures, on peut chercher sans permis supplémentaire.

Le titulaire d'une concession de stockage souterrain ou d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux peut seul, dans le même périmètre, effectuer des recherches sans avoir à demander un permis exclusif de recherches de stockage souterrain.

1 version

Article L221-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'application du chapitre sur les conditions générales de recherche de stockage souterrain

Résumé Un décret précisera comment chercher des endroits pour stocker des choses sous terre.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

1 version