Code minier (nouveau)

Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales des stockages souterrains

Résumé. Les stockages souterrains ont leurs propres règles, sauf s'ils sont déjà couverts par d'autres lois sur l'environnement.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 4 décembre 2015

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Règles pour les stockages souterrains

Résumé. Les stockages souterrains sont régis par des règles spécifiques, sauf s'ils relèvent déjà d'autres lois environnementales.

Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement, sont soumis au présent titre.

Les travaux de recherche et d'exploitation de ces stockages souterrains doivent respecter les obligations énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du présent code, sous réserve des mesures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs prises en application du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles de stockage souterrain

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixera les règles pour appliquer les lois sur le stockage souterrain.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain
Article L261-1
Article L261-2