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TITRE VI

TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN

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Chapitre II

Ouverture des travaux

L262-1 — L262-3

Code minier (nouveau)

Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain

Article L261-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du titre VI des stockages souterrains

Résumé Les stockages souterrains doivent suivre les règles de sécurité et de santé des travailleurs.

Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement, sont soumis au présent titre.

Les travaux de recherche et d'exploitation de ces stockages souterrains doivent respecter les obligations énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du présent code, sous réserve des mesures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs prises en application du code du travail.

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Article L261-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination par décret des modalités d'application du stockage souterrain

Résumé Un décret précisera les règles pour stocker des choses sous terre.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

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