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TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS

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Surveillance des stockages souterrains

Résumé. Les stockages souterrains de gaz naturel sont surveillés pour protéger l'environnement et éviter les abus.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Obligations
Chapitre III : Sanctions administratives
Chapitre IV : Pouvoirs de police administrative