Créé le 1 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité en cas de dommages liés aux stockages souterrains
Résumé. Les règles sur les dommages causés par l'exploration ou l'exploitation d'un stockage souterrain s'appliquent aussi aux stockages souterrains.
Les dispositions du chapitre V du titre V du livre Ier sont applicables aux dommages causés par l'explorateur ou l'exploitant d'un stockage souterrain.
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