En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Arrêt des travaux de stockage souterrain
L'arrêt des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation de stockage souterrain est assuré conformément aux dispositions des articles L. 163-1 (Arrêt des travaux miniers) à L. 163-9 (Arrêt des travaux miniers et obligations post-exploitation). L'article L. 262-2 (Mesures après accidents dans les travaux de stockage souterrain) est applicable à l'arrêt des travaux de stockage souterrain.
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