Code minier (nouveau)

Chapitre III : Arrêt des travaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt des travaux de stockage souterrain

Résumé. Les règles pour arrêter les travaux de stockage souterrain sont les mêmes que pour les mines, avec des mesures de sécurité.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Arrêt des travaux de stockage souterrain

Résumé. L'arrêt des travaux de stockage souterrain suit les mêmes règles que celles pour les mines, avec des mesures de sécurité et de protection.

L'arrêt des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation de stockage souterrain est assuré conformément aux dispositions des articles L. 163-1 (Arrêt des travaux miniers) à L. 163-9 (Arrêt des travaux miniers et obligations post-exploitation). L'article L. 262-2 (Mesures après accidents dans les travaux de stockage souterrain) est applicable à l'arrêt des travaux de stockage souterrain.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Modalités d'application des règles d'arrêt des travaux de stockage souterrain

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour appliquer les lois sur l'arrêt des travaux de stockage souterrain.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre III : Arrêt des travaux
Article L263-1
Article L263-2