Article L263-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêt des travaux de stockage souterrain
Résumé Les travaux de stockage souterrain s'arrêtent comme les travaux miniers, avec des vérifications et des corrections en cas de souci.
L'arrêt des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation de stockage souterrain est assuré conformément aux dispositions des articles L. 163-1 à L. 163-9. L'article L. 262-2 est applicable à l'arrêt des travaux de stockage souterrain.
1 version
2 cités