Code minier (nouveau)
TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain
Chapitre II : Ouverture des travaux
Chapitre III : Arrêt des travaux
Chapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiques