Code minier (nouveau)

Chapitre II : Ouverture des travaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les travaux de stockage souterrain

Résumé. Les travaux de stockage souterrain doivent respecter des règles strictes pour protéger l'environnement et la sécurité.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 28 mai 2026

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Règles pour les travaux de stockage souterrain

Résumé. Les travaux de stockage souterrain doivent suivre des règles strictes pour protéger l'environnement et la sécurité.

L'ouverture des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation de stockage souterrain est soumise aux dispositions énoncées dans des décrets pris pour préserver les intérêts et les obligations mentionnés aux articles L. 161-1 (Protection de l'environnement dans les travaux miniers), L. 161-2 (Obligations des exploitants de mines) et L. 162-2 (Garanties financières pour les travaux miniers), dans la sous-section 1 de la section 2, à l'article L. 162-6 (Autorisations pour les travaux miniers en mer) et dans les sections 3 et 4 du chapitre II du titre VI du livre Ier.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Mesures après accidents dans les travaux de stockage souterrain

Résumé. L'administration peut exiger des évaluations et des mesures correctives après un accident ou une négligence lors de travaux de stockage souterrain.

En vue d'assurer le respect des obligations énoncées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 (Protection de l'environnement dans les travaux miniers), l'autorité administrative peut prescrire la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des remèdes que rendent nécessaires les conséquences d'un accident ou incident survenu au cours de ces travaux ou celles dues à l'inobservation des conditions imposées en application du présent titre.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles de stockage souterrain

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour appliquer ce chapitre sur les travaux de stockage souterrain.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre II : Ouverture des travaux
Article L262-1
Article L262-2
Article L262-3