I : Établissements publics et autres organismes

II : Cercles privés

II bis : Coopératives d'administration ou d'entreprise

III : Sociétés de recherche et d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer et sociétés assimilées

IV : Sociétés immobilières de copropriété

V : Organisme commun de stockage pétrolier

VI : Sociétés par actions simplifiées

VII : Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée

VII bis : Sociétés de libre partenariat

VIII : Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale