Code général des impôts, CGI
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
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Régime fiscal des organismes et sociétés
Résumé. Les différents types d'organismes et sociétés doivent payer des impôts comme les entreprises privées, avec quelques exceptions spécifiques.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
I : Établissements publics et autres organismes
II : Cercles privés
II bis : Coopératives d'administration ou d'entreprise
III : Sociétés de recherche et d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer et sociétés assimilées
IV : Sociétés immobilières de copropriété
V : Organisme commun de stockage pétrolier
VI : Sociétés par actions simplifiées
VII : Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée
VII bis : Sociétés de libre partenariat
VIII : Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale