Code général des impôts, CGI

Chapitre V : Collectivité de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles fiscales en Corse

Résumé. La Corse suit les mêmes règles fiscales que les autres régions, mais avec ses propres noms.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des règles fiscales en Corse

Résumé. La Corse applique les mêmes règles fiscales que les départements et régions, en remplaçant simplement leurs noms par ceux de la collectivité corse.

Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code applicables aux départements et aux régions s'appliquent à la collectivité de Corse.

Pour l'application de ces dispositions :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par les références à la collectivité de Corse ;

2° Les références au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence à l'Assemblée de Corse ;

3° Les références aux présidents du conseil départemental et du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil exécutif de Corse.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre V : Collectivité de Corse
Article 1656 ter