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Décret n°2022-1581 du 16 décembre 2022

précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles d'élection pour les collectivités territoriales

Résumé. Ce décret simplifie et étend les règles d'élection et de remplacement des représentants des collectivités territoriales, avec une application prévue à partir de 2025.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-9-1 (Coordination des collectivités territoriales), dans sa rédaction issue de l'article 8 (Modification des règles de coopération entre collectivités locales) de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (Loi du 21 février 2022 sur la différenciation territoriale et la transition écologique) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2022,

Décrète :

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Modification des règles d'élection et de remplacement dans les collectivités territoriales

Résumé. Les règles d'élection et de remplacement des représentants des collectivités territoriales sont simplifiées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret devient officiel à partir de 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer va s'occuper de faire appliquer ce décret qui sera publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Décret n°2022-1581 du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3