Article L1111-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de publication du plan de financement pour les opérations subventionnées
Résumé Si une collectivité reçoit de l'argent pour un projet, elle doit montrer comment elle va le dépenser pendant et après le projet.
Lorsqu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
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