Code général de la fonction publique
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
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Exercice du droit syndical et dialogue social dans la fonction publique
Résumé. Ce livre décrit comment les agents de la fonction publique peuvent se représenter, négocier des accords collectifs, et participer à diverses instances pour améliorer leurs conditions de travail.
En vigueur depuis le samedi 1 février 2025
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS
Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES
Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
Titre V : COMITÉS SOCIAUX
Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER