Code général de la fonction publique

Chapitre IV : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX

Section 1 : Congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux

Sous-section 1 : Crédit de temps syndical

Sous-section 2 : Autorisations d'absence

Sous-section 3 : Autorisations d'absence accordées pour l'exercice de missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail